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1975021907 BE

1975021907 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Publication: 21 mars 1975

Numéro: 1975021907

page: 3272

Dossier numéro: 1975-02-19/

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