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1975021906 BE

1975021906 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021906 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 15 mars 1975

Numéro: 1975021906

page: 3057

Dossier numéro: 1975-02-19/

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