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1975021904 BE

1975021904 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille", les conditions et modalités de nomination des membres du personnel en fonction audit Centre, et la régularisation de leur situation pécuniaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021904 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille", les conditions et modalités de nomination des membres du personnel en fonction audit Centre, et la régularisation de leur situation pécuniaire Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille", les conditions et modalités de nomination des membres du personnel en fonction audit Centre, et la régularisation de leur situation pécuniaire

Publication: 12 mars 1975

Numéro: 1975021904

page: 2872

Dossier numéro: 1975-02-19/

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