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1975021902 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL érigeant en établissement scientifique de l'Etat, le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021902 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL érigeant en établissement scientifique de l'Etat, le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL érigeant en établissement scientifique de l'Etat, le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme

Publication: 12 mars 1975

Numéro: 1975021902

page: 2870

Dossier numéro: 1975-02-19/

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