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1975021808 BE

1975021808 18 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit de l'article 01.01 de la Section V du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021808 18 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit de l'article 01.01 de la Section V du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année 1974 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit de l'article 01.01 de la Section V du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année 1974

Publication: 1 août 1975

Numéro: 1975021808

page: 9424

Dossier numéro: 1975-02-18/

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