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1975021807 BE

1975021807 18 FEVRIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 5 juillet 1975

Numéro: 1975021807

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-18/

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