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1975021806 BE

1975021806 18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021806 18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles. Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles.

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1975021806

page: 3553

Dossier numéro: 1975-02-18/

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