Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975021805 BE

1975021805 18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021805 18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2

Publication: 8 mars 1975

Numéro: 1975021805

page: 2774

Dossier numéro: 1975-02-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →