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1975021710 BE

1975021710 17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975021710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021710 17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 19 août 1975

Numéro: 1975021710

page: 10031

Dossier numéro: 1975-02-17/

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