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1975021701 BE

1975021701 17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021701 17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Publication: 7 mars 1975

Numéro: 1975021701

page: 2705

Dossier numéro: 1975-02-17/

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