Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975021407 BE

1975021407 14 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel portant renouvellement du jury de recrutement et de promotion du Service national des fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021407 14 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel portant renouvellement du jury de recrutement et de promotion du Service national des fouilles Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel portant renouvellement du jury de recrutement et de promotion du Service national des fouilles

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975021407

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →