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1975021309 BE

1975021309 13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la section IV du titre Ier du budget des pensions pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021309 13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la section IV du titre Ier du budget des pensions pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la section IV du titre Ier du budget des pensions pour l'année budgétaire 1974

Publication: 27 août 1975

Numéro: 1975021309

page: 10376

Dossier numéro: 1975-02-13/

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