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1975021308 BE

1975021308 13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises

Publication: 6 août 1975

Numéro: 1975021308

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-13/

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