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1975021301 BE

1975021301 13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement général du régime de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement général du régime de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés

Publication: 22 février 1975

Numéro: 1975021301

page: 2011

Dossier numéro: 1975-02-13/

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