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1975021216 BE

1975021216 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL - Wetteren. - Suppression des trois classes primaires de l'école primaire communale, Schoolstraat 6, Ten Ede, de deux classes primaires et de trois classes gardiennes de l'école sectionnaire communale, Kapellendries, au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021216 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL - Wetteren. - Suppression des trois classes primaires de l'école primaire communale, Schoolstraat 6, Ten Ede, de deux classes primaires et de trois classes gardiennes de l'école sectionnaire communale, Kapellendries, au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL - Wetteren. - Suppression des trois classes primaires de l'école primaire communale, Schoolstraat 6, Ten Ede, de deux classes primaires et de trois classes gardiennes de l'école sectionnaire communale, Kapellendries, au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 9 août 1975

Numéro: 1975021216

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-12/

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