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1975021213 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1975021213

page: 4787

Dossier numéro: 1975-02-12/

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