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1975021210 BE

1975021210 12 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021210 12 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines. Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines.

Publication: 14 février 1975

Numéro: 1975021210

page: 1673

Dossier numéro: 1975-02-12/

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