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1975021209 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021209 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960

Publication: 9 juillet 1975

Numéro: 1975021209

page: 8636

Dossier numéro: 1975-02-12/

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