Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975021208 BE

1975021208 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021208 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique

Publication: 21 juin 1975

Numéro: 1975021208

page: 7908

Dossier numéro: 1975-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →