Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975021207 BE

1975021207 12 FEVRIER 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021207 12 FEVRIER 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1975 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1975

Publication: 3 avril 1975

Numéro: 1975021207

page: 3841

Dossier numéro: 1975-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →