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1975021206 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par ceux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1975021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021206 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par ceux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par ceux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 18 mars 1975
Numéro: 1975021206
page: 3111
Dossier numéro: 1975-02-12/