Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975021204 BE

1975021204 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021204 12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1975021204

page: 2997

Dossier numéro: 1975-02-12/

Erratum : Publication du 24 mai 1975

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →