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1975021107 BE

1975021107 11 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'autorité compétente en matière de résiliation des engagements et rengagements ainsi que du refus de rengagement des volontaires. <abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 2°>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021107 11 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'autorité compétente en matière de résiliation des engagements et rengagements ainsi que du refus de rengagement des volontaires. <abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 2°> Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'autorité compétente en matière de résiliation des engagements et rengagements ainsi que du refus de rengagement des volontaires. <abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 2°>

Publication: 1 mars 1975

Numéro: 1975021107

page: 2438

Dossier numéro: 1975-02-11/

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