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1975021103 BE

1975021103 11 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021103 11 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1975021103

page: 1706

Dossier numéro: 1975-02-11/

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