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1975021101 BE

1975021101 11 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix et du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021101 11 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix et du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix et du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements

Publication: 1 mars 1975

Numéro: 1975021101

page: 2430

Dossier numéro: 1975-02-11/

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