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1975021050 BE

1975021050 10 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant promotion d'inspecteurs au grade d'inspecteur principal, en application du principe de la carrière plane, auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021050 10 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant promotion d'inspecteurs au grade d'inspecteur principal, en application du principe de la carrière plane, auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant promotion d'inspecteurs au grade d'inspecteur principal, en application du principe de la carrière plane, auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Publication: 25 février 1975

Numéro: 1975021050

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-10/

Erratum : Publication du 23 avril 1975, ERRATUM

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