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1975021009 BE

1975021009 10 FEVRIER 1975. - Arrêté royal portant renouvellement de la Commission administrative du patrimoine du service national des fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1975. - Arrêté royal portant renouvellement de la Commission administrative du patrimoine du service national des fouilles

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975021009

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-10/

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