1975021001

1975021001 10 FEVRIER 1975. _ Loi portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970.

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BE Justel 1975021001

Art. 1 1975021001 10 FEVRIER 1975. _ Loi portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970. Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. L'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), l'Annexe et le Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970, sortiront leur plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session extraordinaire 1974. Chambre des représentants. Documents. _ Projet de loi, n° 89-1. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 30 mai 1974. Session 1974-1975. Chambre des représentants. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 14 novembre 1974. _ Vote. Séance du 14 novembre 1974. Sénat. Documents. _ Projet transmis par la Chambre, n° 442-1. _ Rapport, n° 442-2. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre. Séance du 20 novembre 1974. _ Discussion. Séance du 15 janvier 1975. _ Vote. Séance du 16 janvier 1975.

1975021001 10 FEVRIER 1975. _ Loi portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970.

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