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1975020703 BE

1975020703 7 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI de la loi du 2 août 1974 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1974.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020703 7 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI de la loi du 2 août 1974 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1974. Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI de la loi du 2 août 1974 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1974.

Publication: 8 mars 1975

Numéro: 1975020703

page: 2750

Dossier numéro: 1975-02-07/

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