Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975020650 BE

1975020650 6 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique définitif de et instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020650 6 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique définitif de et instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique définitif de et instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Source: Education nationale

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1975020650

page: 3555

Dossier numéro: 1975-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →