1975020603 6 FEVRIER 1975. _ Arrêté royal fixant en ce qui concerne l'industrie sidérurgique les modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique.

Dans la région de Charleroi, le 11 novembre est remplacé par la Saint-Eloi.

Les travailleurs qui ont été occupés pendant un jour férié ont droit à un repos compensatoire dont la durée est équivalente à la durée réelle du travail effectué pendant ce jour férié. Ce repos compensatoire est octroyé dans les douze semaines qui suivent ce jour férié.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1975.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 4, 10, 11 et 12;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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