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1975020408 BE

1975020408 4 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020408 4 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage

Publication: 18 juillet 1975

Numéro: 1975020408

page: 8974

Dossier numéro: 1975-02-04/

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