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1975020401 BE

1975020401 4 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020401 4 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1975020401

page: 1704

Dossier numéro: 1975-02-04/

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