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1975020328 BE

1975020328 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour 1974 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020328 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour 1974 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour 1974 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 28 mai 1975

Numéro: 1975020328

page: 6707

Dossier numéro: 1975-02-03/

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