1975020326
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1975020326 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975020326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020326 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
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3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
Publication: 29 mars 1975
Numéro: 1975020326
page: 88888
Dossier numéro: 1975-02-03/