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1975020325 BE

1975020325 3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020325 3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

Publication: 26 mars 1975

Numéro: 1975020325

page: 3486

Dossier numéro: 1975-02-03/

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