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1975020324 BE

1975020324 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020324 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement.

Publication: 12 mars 1975

Numéro: 1975020324

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-03/

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