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1975020323 BE

1975020323 3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat des membres de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants et remplacement de son secrétaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020323 3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat des membres de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants et remplacement de son secrétaire. Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat des membres de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants et remplacement de son secrétaire.

Publication: 12 mars 1975

Numéro: 1975020323

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-03/

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