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1975020321 BE

1975020321 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975020321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020321 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française.

Publication: 4 mars 1975

Numéro: 1975020321

page: 2570

Dossier numéro: 1975-02-03/

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