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1975020313 BE

1975020313 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020313 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

Publication: 16 juillet 1975

Numéro: 1975020313

page: 8858

Dossier numéro: 1975-02-03/

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