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1975020308 BE

1975020308 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1973 et du 4 mars 1974

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BE Justel 1975020308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020308 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1973 et du 4 mars 1974 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1973 et du 4 mars 1974

Publication: 3 juin 1975

Numéro: 1975020308

page: 7017

Dossier numéro: 1975-02-03/

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