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1975020306 BE

1975020306 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

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BE Justel 1975020306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020306 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

Publication: 15 mars 1975

Numéro: 1975020306

page: 3054

Dossier numéro: 1975-02-03/

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