1975020304
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1975020304 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975020304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020304 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 27 février 1975
Numéro: 1975020304
page: 0
Dossier numéro: 1975-02-03/