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1975020303 BE

1975020303 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020303 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Publication: 26 février 1975

Numéro: 1975020303

page: 2228

Dossier numéro: 1975-02-03/

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