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1975020103 BE

1975020103 1 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Source: Communications

Publication: 1 mars 1975

Numéro: 1975020103

page: 2451

Dossier numéro: 1975-02-01/

Erratum : Publication du 6 avril 1979, page 4111, ERRATUM

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