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1975020102 BE

1975020102 1 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages. _ Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975020102 1 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages. _ Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages. _ Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 23 mars 1978

Numéro: 1975020102

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-01/

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