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1975013150 BE

1975013150 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013150 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Publication: 21 janvier 1976

Numéro: 1975013150

page: 623

Dossier numéro: 1975-01-31/01

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