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1975013114 BE

1975013114 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du conseil professionnel du métal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013114 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du conseil professionnel du métal. Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du conseil professionnel du métal.

Publication: 15 mars 1975

Numéro: 1975013114

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-31/

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