Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975013112 BE

1975013112 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013112 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974. Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974.

Publication: 8 mars 1975

Numéro: 1975013112

page: 2769

Dossier numéro: 1975-01-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →