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1975013107 BE

1975013107 31 JANVIER 1975. - LOI modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013107 31 JANVIER 1975. - LOI modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - LOI modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1975013107

page: 4106

Dossier numéro: 1975-01-31/

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